Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : W 23-22.168
 Demandeur : la société Bourgois
 Défendeur : la société BN et autre
 Requête n° : 454/24
 Ordonnance : 90853 du 26 septembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société BN, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Bourgois, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 mai 2024 par laquelle la société BN et M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN, demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-22.168 formé le 7 novembre 2023 par la société Bourgois à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Besançon ;
 
 Vu les observations présentées par la société Bourgois en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 29 août 2024, la société BN et M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN, se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société BN et M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN, se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-22.168.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret