Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : W 23-16.625
 Demandeur : le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] 
 [Localité 2] 
 Défendeur : Mme [M] et autres
 Requête n° : 414/24
 Ordonnance n° : 90792 du 12 septembre 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] [Localité 2], représenté par la société Atrium Gestion, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [U] [O] épouse [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 14 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-16.625 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 18 avril 2024 par laquelle le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] [Localité 2], représenté par la société Atrium Gestion demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 23-16.625 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret