Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90484
- Date
- 16 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 23-18.533 Demandeur : Mme [E] Défendeur : la société MACIF Requête n° : 52/24 Ordonnance : 90484 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MACIF, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 janvier 2024 par laquelle la société Macif demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 23-18.533 formé le 13 juillet 2023 par Mme [O] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 13 février 2024, la société Macif s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Macif s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 23-18.533. Fait à Paris, le 16 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90484
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA