Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90483
- Date
- 16 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 23-19.253 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 59/24 Ordonnance : 90483 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [T], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Royal Kids, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [U], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 janvier 2024 par laquelle M. [N] [T] et la société Royal Kids demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-19.253 formé le 31 juillet 2023 par M. [B] [U] et M. [P] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 28 mars 2024, M. [N] [T] et la société Royal Kids se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [N] [T] et la société Royal Kids se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-19.253. Fait à Paris, le 16 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90483
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA