Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : J 23-17.626
 Demandeur : M. [F] et autre
 Défendeur : M. [Y] et autres
 Requête n° : 1263/23
 Ordonnance n° : 90387 du 4 avril 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le Syndicat de copropriété, représenté par le syndic la société Ams immobilier, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [X] [F], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [O] épouse [F], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 décembre 2023 par laquelle le Syndicat de copropriété, représenté par le syndic la société Ams immobilier demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juin 2023 par M. [X] [F] et Mme [L] [O] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Metz, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-17.626 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment les avis d'imposition établis en 2021, 2022 et 2023, que les demandeurs au pourvoi ne sont pas imposables, et disposent de faibles revenus.
 
 Leur situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour eux des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret