Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : T 23-14.529
 Demandeur : Mme [N] et autre
 Défendeur : la société Hectare et autres
 Requête n° : 894/23
 Ordonnance : 90041 du 18 janvier 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Hectare, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Hectare venant aux droits de la société Viaterre, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Hectare venant aux droits de la société Terrains sud de France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [D] [N], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Y] [E], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 septembre 2023 par laquelle la société Hectare, la société Hectare venant aux droits de la société Viaterre et la société Hectare venant aux droits de la société Terrains sud de France demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-14.529 formé le 11 avril 2023 par Mme [D] [N] et M. [Y] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 24 octobre 2023, la société Hectare, la société Hectare venant aux droits de la société Viaterre et la société Hectare venant aux droits de la société Terrains sud de France se sont désistées de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Hectare, la société Hectare venant aux droits de la société Viaterre et la société Hectare venant aux droits de la société Terrains sud de France se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-14.529.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer