Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61628
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-19.063 Demandeur(s) : M. [J] [U] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61628 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [S] [J] [U], domicilié [Adresse 1] (Portugal), a formé un pourvoi le 16 août 2024 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud, dont le siège est contentieux, [Adresse 2], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [Z] [S] [J] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [S] [J] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61628
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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