Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61614
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-16.418 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze (ASEAC), ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61614 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D], [I] [V], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze (ASEAC), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], en qualité de gardien de l'enfant [E] [J], 2°/ à M. [P] [J], domicilié [Adresse 4], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Limoges, domicilié en son parquet général, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, Me Soltner, agissant au nom de Mme [D] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61614
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA