Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61559
- Date
- 12 décembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-17.701 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne et autre Ordonnance : 61559 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au ministre du travail, de la santé et des solidarités chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [J] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61559
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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