Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61379
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-14.817 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61379 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [P], domicilié [Adresse 1], 39400 Morbier, a formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Etablissements [P], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société AJ partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], et dont un établissement est [Adresse 4], en la personne de Mr. [H] [E] pris en qualité de mandataire ad litem de la société Etablissements [P], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [J] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61379
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA