Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61369
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-14.067 Demandeur(s) : la société B.T.S.G.², ès qualités Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société [Z]-[K], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61369 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société B.T.S.G.², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], agissant en la personne de M. [R] [U], en qualité de mandataire liquidateur de Mme [A] [N] [D], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Z]-[K] administrateurs judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [M] [K], ès qualités de mandataire ad hoc de Mme [A] [N] [D], 2°/ à M. [L] [Y], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées (CRCAM NMP), société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à Mme [F], [W], [T] [O]-[J], domiciliée [Adresse 2], notaire membre de la Scp [F] [O]-[J] et [S] [O], notaires associés, devenue la Selas [S] [O] et [B] [H], notaires associés. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société B.T.S.G.², a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B.T.S.G.² de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61369
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA