Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61351
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.329 Demandeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Gan assurances et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61351 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [X] [T], domicilié [Adresse 2], devenu majeur, 2°/ Mme [A] [S], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la société CNP assurances Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société La Banque postale assurances Iard, prise en qualité d'assureur de Mme [A] [S] et M. [E] [T], 4°/ M. [E] [T], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], en qualité d'assureur de la société civile immobilière Orep 45, 2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à M. [B] [N], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M. [V] [N], domicilié [Adresse 3], pris en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [C] [N], né le [Date naissance 5] 2006, 5°/ à Mme [Y] [W], domiciliée [Adresse 7], [Localité 8], prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur [C] [N], né le [Date naissance 5] 2006, 6°/ à la société MAIF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités d'assureur de Mme [Y] [W], 7°/ à la société Orep 45, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [X] [T], de Mme [A] [S], de la société CNP assurances Iard et de M. [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61351
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA