Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61263
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-14.151 Demandeur(s) : la société Vert Epsilon et autre Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 61263 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Vert Epsilon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [K] [Y], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 16 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [N] [W], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2024, la SCP Le Griel, agissant au nom de la société Vert Epsilon et de M. [K] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vert Epsilon et à M. [K] [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61263
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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