Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61167
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-12.769 Demandeur(s) : la société Beo invest et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : M. [O] et autres Ordonnance : 61167 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Beo Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société VMA 50, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Baie industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 12 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [B] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société PPA Proposalu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Bonabri 32, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Beo Invest, de la société VMA 50 et de la société Baie industrie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Beo invest, la société VMA 50 et à la société Baie industrie de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61167
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA