Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61145
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-13.895 Demandeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 61145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 6), dans le litige l'opposant à M. [I] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61145
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA