Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-15.889
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mutuelle des architectes français (MAF)
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MMA Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61134
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité d'assureur constructeur non réalisateur de la société L'Hermitage,
 
 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité d'assureur constructeur non réalisateur de la société L'Hermitage,
 
 3°/ à M. [S] [C], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [D] [R], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mutuelle des architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle des architectes français (MAF) de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024