Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60979
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.706 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60979 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat régional de Cheminots et activités complémentaires région de Paris Saint-Lazare CFDT, domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60979
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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