Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60915
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-18.540 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société BR associés et autre Ordonnance : 60915 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], et ayant un établissement secondaire [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Massilia étanchéité, 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, cour d'appel d'Aix-en-Provence, [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [O] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60915
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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