Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60910
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-17.262 Demandeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 60910 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [L], 2°/ Mme [S] [V] épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 2], 3°/ Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], ont formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [F] [M], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ à la société Unicil, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 4], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2023, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [E] [L], de Mme [S] [V] et de Mme [C] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [L], à Mme [S] [V] et à Mme [C] [L] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60910
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA