Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60845
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-12.914 Demandeur(s) : la société Do You Dream Up - DYDU Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [M] et autre Ordonnance : 60845 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Do You Dream Up - DYDU, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], et ayant un établissement sis [Adresse 3] a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [M], domicilié [Adresse 4], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommé Pôle emploi, dont la direction régionale d'Ile de France est immeuble [Adresse 6] et son agence [Localité 7] sise [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Do You Dream Up - DYDU, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Do You Dream Up - DYDU de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60845
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA