Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60820
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-14.020 Demandeur(s) : la société Etablissements J. Simon Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [Y] Ordonnance : 60820 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Etablissements J. Simon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 avril 2024 contre le jugement rendu le 25 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin (service civil), dans le litige l'opposant à M. [E] [Y], domicilié [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Etablissements J. Simon, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Etablissements J. Simon de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60820
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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