Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60808
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-23.952 Demandeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60808 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [J], 2°/ Mme [W] [T] épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 26 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant à Mme [O] [P], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [I] [J] et de Mme [W] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [J] et à Mme [W] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60808
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA