Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60795
- Date
- 20 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-23.541 Demandeur(s) : la société Selima Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Sovalvip et autres Ordonnance : 60795 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Selima, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 13 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sovalvip, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [T] [I], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Sovalvip, 3°/ à la société Trajectoire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [R] [D], en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Sovalvip. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Selima, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Selima de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60795
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA