Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60773
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-23.297 Demandeur(s) : la société Pictorial service Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 60773 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pictorial service, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [E] [Y], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Pictorial service, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pictorial service de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60773
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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