Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60768
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.088 Demandeur(s) : la société Nana & Co Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] Ordonnance : 60768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Nana & Co, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3],domicilié [Adresse 5], pris en la personne de la société Cabinet Wilson immobilier en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Nana & Co, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Nana & Co de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60768
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA