Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-23.298
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Beirens et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60757
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire, dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Beirens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024