Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60536
- Date
- 18 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-22.849 Demandeur(s) : la société Cytoo Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60536 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Cytoo, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Cytoo, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cytoo de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60536
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA