Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60502
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-11.779 Demandeur(s) : la société Chat blanc Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Cap change et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Chat blanc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son président, a formé un pourvoi le 11 février 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cap change, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société V & V, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [B] [P], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Chanoar, 3°/ à la société MMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [L] [T], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Chanoar, 4°/ à la société Chanoar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2022, la SCP Gouz-Fitoussi, agissant au nom de la société Chat blanc, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chat blanc de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60502
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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