Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60446
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 21-13.667 Demandeur(s) : Mme [B] veuve [R] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Clos Herbert III et autre Ordonnance : 60446 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [G] [B] veuve [R], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [X] [R], 2°/ M. [P] [R], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité d'héritier de [X] [R], ont formé un pourvoi le 19 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Clos Herbert III, domicilié [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Tirard et Gardie, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Gardie et associés, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juillet 2021, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [G] [B] veuve [R] et de M. [P] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [B] veuve [R] et à M. [P] [R] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60446
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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