Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60432
- Date
- 21 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-21.198 Demandeur(s) : la société KLIT+ Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60432 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société KLIT+, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à Mme [I] [K] épouse [Y], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2024, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de la société KLIT+, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société KLIT+ de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60432
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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