Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60350
- Date
- 21 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-20.546 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Inès et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60350 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [P] [O], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Nouvel art coiffure, a formé un pourvoi le 30 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Inès, société civile immobilière, dont le siège est chez [E] [X], [Adresse 1], 2°/ à la société Agence Méditerranée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 décembre 2023, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [K] [P] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [P] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60350
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA