Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60332
- Date
- 7 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-20.004 Demandeur(s) : la société CFAO motors Réunion Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60332 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CFAO motors Réunion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 août 2023 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O], [V] [M] épouse épouse [J], 2°/ à M. [K], [E] [J], tous deux domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société CFAO motors Réunion, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CFAO motors Réunion de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60332
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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