Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60237
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-20.372 Demandeur(s) : la société Crédit immobilier de France développement (CIFD) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60237 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [J] [W] [M], domiciliée [Adresse 4] (Pays-Bas), 2°/ à M. [F] [K] [I] [M], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société Tiger, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à M. [C] [B], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni), pris en qualité de syndic de M. [F] [M]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60237
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA