Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60215
- Date
- 22 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-21.776 Demandeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [P] et autres Ordonnance : 60215 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [O] [N], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité d'ayant droit d'[X] [K] épouse [N], décédée le [Date décès 3] 2023 2°/ M. [C] [N],, domicilié [Adresse 5],agissant en qualité d'ayant droit d'[X] [K] épouse [N], décédée le [Date décès 3] 2023 ont formé un pourvoi le 17 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [P] épouse [E], 2°/ à M. [M] [E], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à M. [B] [H], domicilié [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2023, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de M. [O] [N] et de M. [C] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [N] et à M. [C] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60215
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA