Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60179
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-19.092 Demandeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le cabinet Masson et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay Ordonnance : 60179 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [J] [R], 2°/ M. [D] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ au cabinet Masson, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 6], [Localité 4], 3°/ à M. [S] [U], domicilié [Adresse 1], 4°/ à M. [I] [V], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [J] [R] et de M. [D] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [R] et à M. [D] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60179
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA