Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60148
- Date
- 1 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-19.642 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Beg-Er-Lann et autre Ordonnance : 60148 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [H] épouse [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Beg-Er-Lann, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], 2°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [X] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60148
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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