Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60095
- Date
- 1 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-18.034 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [B], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60095 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineur [X] [K], 2°/ au département des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 4], représenté par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, pris en qualité d'administrateur ad hoc du mineur [X] [B], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [V] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60095
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA