Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60052
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-19.295 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Me [B] [G], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60052 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [U], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 31 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ Me [B] [G], dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l'Earl des Légumes bio, 2°/ à Mme [M] [W] épouse [U], domiciliée [Adresse 5], [Localité 2], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Caen, domicilié en son parquet général place Gambetta, 14000 Caen. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [V] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60052
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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