Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60013
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-16.404 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Louvre banque privée Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [B] [F], 2°/ Mme [G] [X] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 3], ont formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Louvre banque privée, société à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2] anciennement dénommée BPE . Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [B] [F] et de Mme [G] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [F] et à Mme [G] [X] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60013
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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