Cour de Cassation · ordo — 7 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-13.208
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Les Chênes 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Doumic-Seiller
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sudex ingéniérie et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50955
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Les Chênes, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 2], 
 83140 Six-Fours-Les-Plages, a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 
 (chambre 1-9), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Sudex ingéniérie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la société BR associés, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [B] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sudex ingéniérie.
 
 Par acte du 29 mai 2024, la SCP Doumic-Seiller a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, pour la société Les Chênes.
 
 Par acte du 3 juin 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés 
 a déclaré radier sa constitution au nom de la société Les Chênes.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 7 novembre 2024