Cour de Cassation · civ3 — 7 mars 2024

CIV. 3
 
 CC
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 7 mars 2024
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme TEILLER, président
 
 
 
 Décision n° 10134 F
 
 Pourvoi n° J 22-20.336 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024
 
 M. [I] [C], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 22-20.336 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société [Localité 5] Islands, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Fontbonne et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la société MJ Synergie, en la personne de M. [P] [N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Princeps alu,
 
 défenderesses à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [C], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [Localité 5] Islands, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [C] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre.