Cour de Cassation · civ1 — 24 avril 2024

CIV. 1
 
 MY1
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 24 avril 2024
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, président
 
 
 
 Décision n° 10244 F-D
 
 Pourvoi n° G 22-23.693 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024
 
 1°/ M. [W] [B], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ M. [A] [Z], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 2],
 
 tous deux agissant en qualité d'ayants droit de [R] [Z],
 
 ont formé le pourvoi n° G 22-23.693 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [G] [H], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ à Mme [N] [M], domiciliée [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [D] [O] [P], domicilié [Adresse 6] (Portugal),
 
 4°/ à la société Zurich Insurance PLC France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de MM. [B] et [Y] [Z] et de Mme [J] [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Zurich Insurance PLC France, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. [O] [P], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne MM. [B] et [Y] [Z] et Mme [J] [Z] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [B] et [Y] [Z] et Mme [J] [Z] et les condamne à payer à Mme [M], M. [O] [P] et la société Zurich Insurance PLC France la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre.