Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91330
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 23-11.080 Demandeur : la société Cofidis Défendeur : M. [G] et autres Requête n° : 731/23 Ordonnance : 91330 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [G], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [B], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 juillet 2023 par laquelle M. [V] [G] et Mme [L] [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-11.080 formé le 25 janvier 2023 par la société Cofidis à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 14 novembre 2023, M. [V] [G] et Mme [L] [B] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [V] [G] et Mme [L] [B] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-11.080. Fait à Paris, le 14 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91330
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA