Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91239
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 22-22.925 Demandeur : la société Horacia Défendeur : la société John Taylor Requête n° : 656/23 Ordonnance : 91239 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société John Taylor, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Horacia, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 juillet 2023 par laquelle la société John Taylor demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-22.925 formé le 14 novembre 2022 par la société Horacia à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 7 novembre 2023, la société John Taylor s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société John Taylor s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-22.925. Fait à Paris, le 30 novembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91239
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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