Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Ononlieu à statuer
 
 Pourvoi n° : Q 19-10.876
 Demandeur : la société Asenium 
 Défendeur : Mme [K]
 Relevé d'office de la péremption n° : 1527/22
 Ordonnance n° : 91085 du 12 octobre 2023
 
 
 
 ORDONNANCE
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 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante, sur saisine d'office :
 
 Vu l'ordonnance du 3 octobre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 19-10.876 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant la société Asenium à Mme [M] [K] ;
 
 Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
 
 Vu les avis d'audience adressés aux parties le 22 décembre 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ;
 
 Vu l'ordonnance du 30 mars 2023 enjoignant à la SCP Lyon-Caen et Thiriez, représentant Mme [M] [K] de régulariser la notification de l'ordonnance du 3 octobre 2019 ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La justification de la notification de l'ordonnance de radiation à la société Asenium n'a pas été produite lors des débats.
 
 Dès lors, il n'y a lieu de constater la péremption de l'instance.
 
 EN CONSÉQUENCE 
 
 Il n'y a pas lieu de constater la péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro Q 19-10.876.
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy