Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : P 22-21.651
 Demandeur : M. [E] [C]
 Défendeur : Mme [R] veuve [F]
 Requête n° : 1347/22
 Ordonnance n° : 90572 du 11 mai 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [S] [R] veuve [F], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [E] [C], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 novembre 2022 par laquelle Mme [S] [R] veuve [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-21.651 formé le 23 septembre 2022 par M. [T] [E] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Mme [R] invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué qui a condamné M. [E] [C], son ancien compagnon, à lui payer une somme d'environ 174 000 euros au titre d'une reconnaissance de dettes, outre la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts.
 
 Le demandeur au pourvoi, qui invoque un projet de vente d'un riad à Fès (Maroc), avec un paiement du prix appelé à s'échelonner sur deux années, et une assignation en licitation-partage d'une maison d'habitation située dans le Gard, n'établit pas les conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient à une exécution, fut-elle partielle et à proportion de ses revenus ou de ses capacités d'emprunt, des causes de l'arrêt attaqué. 
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro P 22-21.651 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 11 mai 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer