Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90523
- Date
- 20 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 22-16.129 Demandeur : Mme [U] Défendeur : Dupont & Poissant conseil immobilier Requête n° : 1312/22 Ordonnance : 90523 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Dupont & Poissant conseil immobilier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [U], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 novembre 2022 par laquelle la société Dupont & Poissant conseil immobilier demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-16.129 formé le 11 mai 2022 par Mme [P] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 23 novembre 2022, la société Dupont & Poissant conseil immobilier s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Dupont & Poissant conseil immobilier s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-16.129. Fait à Paris, le 20 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90523
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA