Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90513
- Date
- 20 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 22-18.713 Demandeur : M. [P] Défendeur : M. [L] Requête n° : 1300/22 Ordonnance : 90513 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [L], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [P], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 novembre 2022 par laquelle M. [H] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-18.713 formé le 8 juillet 2022 par M. [U] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 20 mars 2023, M. [H] [L] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [H] [L] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-18.713. Fait à Paris, le 20 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90513
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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