Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 22-15.912
 Demandeur : M. [I] et autre
 Défendeur : M. [S] et autre
 Requête n° : 1303/22
 Ordonnance n° : 90510 du 20 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [E] [S], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [O] [G] épouse [S], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [F] [T] épouse [I], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Z] [I], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 novembre 2022 par laquelle M. [E] [S] et Mme [O] [G] épouse [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 mai 2022 par M. [Z] [I] et Mme [F] [T] épouse [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-15.912 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy