Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 22-15.662
 Demandeur : Mme [X]
 Défendeur : la société Atos immobilier
 Requête n° : 1272/22
 Ordonnance : 90485 du 13 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Atos immobilier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [F] [X], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 31 octobre 2022 par laquelle la société Atos immobilier demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-15.662 formé le 29 avril 2022 par Mme [F] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Pau ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 17 novembre 2022, la société Atos immobilier s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Atos immobilier s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-15.662.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Elisabeth Lapasset